Arrêts de travail abusifs : La CNAS rejette l’indemnisation de plus de 220.000 jours

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Plus de 221.000 jours d’arrêts de travail déposés auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) n’ont pas été indemnisés, durant les quatre premiers mois de 2017, suite à des opérations de contrôle effectuées par les services de cette caisse, a indiqué, dimanche 11 juin, le Directeur général de cet organisme, Tidjani Hassan Haddam.

“Sur les 4.910.964 jours d’arrêts de travail déposés par les assurés sociaux, 221.608 jours n’ont pas été indemnisés suite au renforcement du dispositif de contrôle administratif effectué par la CNAS durant les quatre premiers mois (janvier-avril) de l’année en cours”, a précisé M. Haddam.

Le même responsable a ajouté que la CNAS a reçu 378.786 certificats d’arrêts de travail déposés par 338.216 assurés sociaux alors que les agents du contrôle relevant de la caisse ont “visité 58.788 assurés à domicile dans le cadre des activités du contrôle administratif et ont enregistré 7.298 absents et 5.949 cas de rejet”.

Il a expliqué, en outre, que la CNAS rejette les arrêts de travail en cas d’absence des assurés sociaux de leur domicile lors du passage des agents de contrôle, alors qu’ils sont supposés être en période de congé de maladie, dont certains n’ayant pas présenté, dans un délai de 48 heures, au niveau du centre de paiement des justificatifs, tels que définis par la réglementation en vigueur, sachant que les obligations fixées par l’article 26 du décret 84-27 (notamment les alinéas 2 et 3) interdisent au malade de quitter son domicile, sauf exceptions prévues.

Dans le cadre de la lutte contre les arrêts de travail de “complaisance”, la CNAS a procédé au renforcement du contrôle, notamment des arrêts de travail de courte durée (1 à 3 jours) afin “de modifier le comportement” des assurés sociaux ayant recours aux arrêts de travail “répétitifs non justifiés”, a-t-il rappelé, relevant une baisse de 10% en 2016 de ce type d’arrêts de travail (courte durée), en raison du renforcement du contrôle médical.

En plus des procédures de contrôle médical et administratif, une campagne d’information et de sensibilisation a été menée durant la période du 3 au 27 janvier 2017, en direction des citoyens et des prescripteurs d’arrêts de travail, l’objectif étant de lutter contre les congés de maladie de complaisance, considérés comme “un véritable fléau engendrant des pertes colossales à la caisse et dont les effets se répercutent également sur l’économie nationale”, a-t-il souligné.

Par ailleurs, il a été constaté que les congés de maternité réglementaires sont souvent suivis par des arrêts de travail, même lorsque la maman s’est rétablie, causant un déséquilibre financier à la CNAS, a déploré M. Haddam.Il a affirmé que la CNAS s’attèle actuellement à introduire de “nouveaux instruments” pour lutter contre les dépassements afin de garantir la “pérennité” du système de sécurité sociale, la caisse étant “astreinte à mener cette lutte”, a-t-il poursuivi, relevant que “la délivrance des congés de maladie par complaisance nuit à la qualité des soins et à la prise en charge des assurés, tout en affectant l’équilibre et la pérennité du système de sécurité sociale”.

Plus de 8.000 cartes Chifa bloquées pour abus ou fraude   

Sur un autre plan, M. Haddam a fait savoir que la Caisse a mis en place un programme de modernisation “ambitieux” adapté à l’évolution technologique et à la modernisation des mécanismes de gestion à travers l’introduction de la carte Chifa qui constitue une réalisation “stratégique” dans le sens de l’allégement des procédures de prise en charge des citoyens, s’agissant notamment de l’octroi des médicaments dans le cadre du système du tiers payant.

Il a affirmé dans ce sens que plus de 13 millions de cartes Chifa ont été remises à leurs titulaires, alors que “8.242 cartes ont été bloquées pour abus, fraude ou autres durant les quatre premiers mois (janvier-avril) de l’année en cours”, qualifiant ce chiffre de “dérisoire” par rapport au nombre global des bénéficiaires du système de sécurité sociale.

Le même responsable a expliqué que l’assuré social se doit de rembourser la somme d’argent, objet d’abus, pour régulariser sa situation, alors que les cas de fraude sont communiqués aux services de la Justice. “La CNAS détient une maitrise de la situation à travers des systèmes de contrôle grâce au système informatique qui compte l’historique mentionnant les cas de fraude ou d’abus”, a-t-il noté.

D’autre part, il a affirmé que  le nombre des mises à jour à distance des cartes Chifa au niveau des officines pharmaceutiques conventionnées durant l’année 2016, a été de 65.943 contre 13.370 en 2015, alors que durant le premier trimestre 2017, le nombre a été de 7.854 mises à jour à distance.

En matière de recouvrements, M. Haddam a fait savoir que les opérations de contrôle effectuées régulièrement par la CNAS, dont une partie par des brigades mixtes (CNAS/inspection du travail), ont fait ressortir durant la période allant de janvier à avril dernier, 50.227 infractions.

Sur ce nombre, 2.310 concernent la déclaration de l’activité et 9.522 autres liées à la déclaration des salaires, ajoutant par ailleurs que le recouvrement forcé a permis d’engager 14.610 actions dont 2.837 plaintes.

S’agissant du conventionnement avec le médecin traitant, il a souligné que cette procédure permet de “faciliter” l’accès aux soins et améliorer la prise en charge des assurés sociaux, ajoutant que ce dispositif enregistre l’adhésion de 3.195 médecins traitants, dont 2.606 généralistes et 589 spécialistes, alors que le nombre des bénéficiaires du dispositif est de 616.139 assurés sociaux et ayant-droits.