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Alger
mercredi 14 juin 2017

Le Droit du Travail

Les droits de la femme travailleuse renforcés dans le nouveau Code du travail

Les droits de la femme travailleuse ont été renforcés dans le projet de loi portant Code du travail soumis, récemment par le ministère du...

Y a–t-il un délit de résidence en matière de recrutement pouvant être commis par...

Un appel de Blida: ‘’Y a–t-il un délit de résidence en matière de recrutement pouvant être commis par l’employeur ? Non. Oui par le candidat...

Projet d’extension de l’obligation de réserve aux généraux et officiers supérieurs de l’ANP en...

L’actualité politique a été marquée, ces derniers jours, par l’approbation par  le Conseil des ministres de deux projets de loi relatifs à l’actualisation de...

A propos des absences rémunérées pour allaitement

La question sera examinée à travers les instruments internationaux (I) et la législation nationale (II). I-Examen de la question à travers les instruments internationaux : 1-C003-Convention...

De quelques conséquences juridiques de la cessation de la relation de travail

Voici quelques conséquences juridiques de la cessation de la relation de travail dans la loi algérienne. 1- L’article 66 de la loi n°90-11 du 21...

A propos de trois aspects du droit de travail : Service national, Contrat de...

1er aspect relatif au service national: du délai accordé au travailleur pour demander sa réintégration à l’issue de l’accomplissement de ses obligations du service...

Violation de la législation du travail par les employeurs et les travailleurs. Accusation réciproque

Dans ce cadre, trois cas retiendront notre attention. I- Hacène Ouicha : «  Pas de réunion  pour les syndicalistes sans autorisation de la direction. ‘’Algérie...

A propos d’une clause contractuelle interdisant au travailleur de recourir à la justice

I-De la validité de la clause contractuelle à la lumière de la constitution et de la législation en vigueur : 1-De la teneur de la...

Un regard furtif sur le harcèlement sexuel en droit algérien. Que de chemin parcouru...

1-La dignité du citoyen et la constitution: La dignité du citoyen est au centre des préoccupations du constituant eu égard à la constitution de 1996...

A propos des sanctions et procédures disciplinaires consacrées par le statut des personnels de...

(Décret exécutif n°15-308 du 06/12/2015, jora n°67 du 20/12/2015 p 5). Ce décret qui vise la loi n°90-11 du 21/04/1990 relative aux relations de travail...
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