Les droits de la femme travailleuse renforcés dans le nouveau Code du travail

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Les droits de la femme travailleuse ont été renforcés dans le projet de loi portant Code du travail soumis, récemment par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, aux différentes organisations syndicales concernées pour enrichissement dans le cadre du renforcement du dialogue social.

Ainsi dans son article 31, le nouveau texte stipule que la discrimination dans l’emploi et les professions est incompatible avec les dispositions de la présente loi.

Selon le même article, toute disposition prévue au titre d’une convention ou accords collectifs ou d’un contrat de travail de nature à établir une discrimination quelconque, de nature directe ou indirecte entre travailleurs, en matière d’emploi, de rémunération, de conditions de travail fondées sur l’âge, le sexe, la nationalité, l’ascendance nationale, ou l’origine sociale, la situation matrimoniale, les liens familiaux, les convictions politiques et religieuses, l’affiliation ou non à une organisation syndicale est nulle et de nul effet.

Il est entendu par discrimination toute distinction, exclusion ou préférence qui a pour effet, de détruire ou d’altérer l’égalité de chance ou de traitement en matière d’emploi ou de profession, précise encore l’article 31.

L’article 245 stipule que tout contrevenant aux dispositions de l’article 31 relatif à la discrimination entre travailleurs est puni d’une amende de 100.000 à 200.000 DA. En cas de récidive l’amende est portée au double.

Dans le chapitre III du projet de loi relatif aux conditions du travail, une section a été réservée au harcèlement sexuel sur les lieux du travail.

Ainsi, l’article 56 du nouveau texte explique que le harcèlement sexuel est le fait d’exercer sur une personne à l’occasion du travail ou sur le lieu de travail, des pressions, violences verbales ou physiques ou morales en vue de l’obtention d’une faveur sexuelle personnelle ou au profit d’un tiers ainsi que tout comportement physique, verbal ou non verbal à connotation sexuelle subi par une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de cette personne en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Dans le même contexte, l’article 57 stipule qu’aucun travailleur des deux sexes ne peut faire l’objet de la part de son employeur, d’une quelconque mesure discriminatoire de quelque nature que ce soit, d’un licenciement, d’une mutation ou d’une sanction disciplinaire, pour avoir refusé de céder aux agissements de harcèlement sexuel.

Dans son article 96, le nouveau Code du travail souligne que le licenciement à caractère disciplinaire intervient dans les cas de fautes graves commises par le travailleur entre autres l’incitation à la débauche et le harcèlement sexuel.

Concernant la santé maternelle, le projet de loi stipule, dans son article 86, que durant les périodes pré et postnatales, les femmes travailleuses bénéficient du congé de maternité conformément à la législation en vigueur.

Elles peuvent bénéficier également de facilités liées à la période d’allaitement dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’organisme employeur.

Le nouveau Code du travail compte 669 articles dont 40% sont nouveaux pour adapter cet important texte aux développements socio-économiques survenus dans le pays ces dernières années.

Selon les dernières données de l’Office national des statistiques (ONS), près de deux millions (1.912.000) de femmes travaillent et sont donc concernées par les nouvelles dispositions du nouveau Code du travail.

L’élaboration du projet de loi portant Code du travail est intervenue après la révision de la Constitution qui stipule, dans son article 36, que l’Etat œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi et encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au niveau des entreprises.