Nouveau code du travail: Zemali fixe les délais de la phase de concertation

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Pour accélérer le processus d’enrichissement de l’avant-projet du Code de travail, qui tarde a voir le jour, le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale compte “fixer des délais” aux partenaires sociaux pour soumettre leurs propositions, a indiqué, lundi 12 juin, le ministre de tutelle Mourad Zemali.

Le retard enregistré dans la finalisation de cet avant-projet est infligé aux aux différents partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) qui n’ont cependant pas “encore remis leurs observations et propositions”, a affirmé M. Zemali en marge de  la cérémonie de célébration de la journée mondiale contre le travail des enfants.

Au terme de cette opération, “un calendrier sera arrêté pour l’examen de ces observations et propositions afin d’accélérer l’achèvement de la phase de consultations et passer, par la suite, aux étapes suivantes” en revanche “les observations des retardataires ne seront pas prises en considération” a-t-il affirmé.

Le nouveau Ministre, nommée le 25 Mai dernier, a rappelé que son département avait transmis une copie de l’avant-projet du nouveau code du travail, qui renferme 661 articles, dont 40% sont nouveaux, a tous les partenaires sociaux a fin de s’enquérir de son contenu et de contribuer à l’élaboration de ses textes.

Plusieurs articles de cet avant-projet incluent des dispositions visant à renforcer la protection du travailleur, en supprimant les contrats à durée déterminée et en prévoyant de lourdes sanctions contre les auteurs de harcèlement sexuel.

De nouvelles dispositions ont également été introduites de sorte à rendre plus efficace la lutte contre le travail forcé, dont les contrevenants risquent des peines allant de deux mois à cinq ans de prison et une amende de 500.000 DA.

Concernant les personnes aux besoins spécifiques, l’avant-projet prévoit dans ses articles 53, 54 et 55, la protection et la promotion de cette catégorie, en vue de son insertion en milieu professionnel, tout en tenant compte de sa condition physique et de son type de handicap, en consultant le médecin de travail et en lui assurant des postes de travail adaptés pour un environnement professionnel respectueux des personnes handicapées.

Pour ce qui est des droits syndicaux, l’avant-projet s’est appuyé sur les articles de la nouvelle constitution consacrant le caractère indispensable de cette pratique, exception faite aux personnels des corps constitués, des hautes fonctions de l’État, des personnels du secteur des télécommunications relevant  des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, de la douane, de la protection civile et des structures pénitentiaires.