La réglementation relative à la concurrence en voie d’amendement

La réglementation régissant la concurrence est en voie d’amendement a indiqué jeudi à Alger Djilali Asli un responsable au Conseil de la concurrence, précisant que le nouveau texte vise à améliorer et harmoniser l’actuelle réglementation.

« La réglementation en vigueur relative à la concurrence est actuellement en chantier au niveau du ministère du Commerce. L’ordonnance de 2003 devrait être amendée pour modifier, renforcer et harmoniser notre législation avec les textes de loi à l’international », a-t-il expliqué, en marge d’une journée d’étude sur « les ententes anticoncurrentielles ».

Organisé par la Direction du commerce d’Alger et la Chambre de commerce et d’industrie Mezeghena, l’événement visait la vulgarisation des textes de loi et les règles applicables en matière de concurrence en direction des opérateurs économiques.

Le domaine de la concurrence est actuellement régi par l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence, fixant les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché, de prévention de pratiques restrictives de concurrence et de contrôle des concertations économiques, permettant de stimuler l’efficience économique et améliorer le bien être des consommateurs, selon les explications des intervenants.

Selon M. Asli, les entreprises nationales devraient s’insérer et s’informer davantage sur la réglementation relative à la concurrence pour dynamiser l’activité du Conseil de la concurrence et régulariser le marché, car « peu sont les entreprises qui saisissent le Conseil dans des affaires d’infractions ou de dépassements de la loi en matière de concurrence ».

Le responsable a relevé, dans ce sens, que depuis sa réactivation début 2013, le Conseil n’a traité qu’une trentaine d’affaires, relatives à des plaintes déposées par certaines entreprises, estimant que c’est un chiffre « en deçà des attentes », par rapport au nombre total d’entreprises et opérateurs économiques au niveau national.

Même avis partagé par le directeur du commerce de la wilaya d’Alger, Abdelkrim Gueche, qui a appelé les entreprises « à renforcer leur management en termes de recrutement de jeunes diplômés maîtrisant les techniques liées aux aspects anticoncurrentiels pour leur permettre de s’adapter à la législation en vigueur ».

Pour lui, l’Etat encourage les entreprises à aller vers l’exportation mais, « les entreprises doivent être compétitives et surtout maîtriser l’aspect juridique lié à la concurrence », estimant que « pas mal d’entreprises ont fait des progrès dans ce domaine, mais il reste des lacunes chez d’autres qui doivent faire des efforts en terme de mise à niveau ».

Il a reconnu, par contre, que le droit de la concurrence en Algérie est relativement récent, car il a été instauré dans les années 1990 avec l’ouverture économique, donc « il faut du temps pour qu’il soit réellement sollicité ».

Pour sa part, le directeur de la Chambre de commerce et d’industrie Mezghena (Alger), Salah Daddiouamer a déploré le manque d’intérêt des entreprises aux règles de la concurrence.

« C’est une histoire de culture qu’on est en train d’acquérir maintenant au fur et à mesure que notre économie s’ouvre davantage avec des perspectives de croissance très prometteuses. Maintenant que l’opérateur algérien exerce dans le commerce international, il a besoin d’être accompagné sur le volet juridique et technique pour plus de clair en matière de concurrence et sa réglementation », a-t-il soutenu.

La journée à laquelle ont pris part des juristes, des acteurs économiques, et des responsables du secteur du commerce, était l’occasion pour faire un état des lieux des textes de loi sur la concurrence et leur adaptation aux nouvelles réalités sociaux économiques en Algérie.