PLF 2017: des mesures fiscales favorables à la stabilité des prix de certains produits

Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) prévoit dans son volet inhérent aux impôts, l’accès des entreprises et opérateurs de certains secteurs d’activité à de nouvelles mesures favorisant la stabilité des prix de certains produits et services, a indiqué, lundi à Alger, le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya.

Lors d’une réunion avec la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée au débat des dispositions fiscales prévues dans le PLF 2017, M. Raouya a souligné qu’il s’agissait du « droit de récupération de la TVA » pour les marchandises et services afin d’épargner aux sociétés et commerçants des « charges supplémentaires », découlant de la non application de la TVA imposée à leurs activités, étant bénéficiaires d’une « exonération ».

« Selon la législation en vigueur, certaines sociétés et commerçants ne sont pas en droit de récupérer la valeur financière des charges payées, du fait que la définition des prix des marchandises et services assurés par certaines sociétés obéit à un règlement spécifique », a-t-il ajouté.

La direction générale des impôts œuvre à lever graduellement les impôts appliqués aux produits tabagiques dans le cadre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de lutte contre le tabac, au titre de l’accord cadre avec l’OMS.

Les députés ont appelé à différencier la valeur des taxes, concernant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les autres types de carburants (essence, mazout) dans l’objectif d’encourager le citoyen à utiliser le biocarburant.

Ils ont souligné la nécessité de distinguer les impôts appliqués aux véhicules touristiques, utilitaires et ceux d’utilité publique, à l’instar des transports des voyageurs et de marchandises.

Le président de la commission financière de l’APN, Mahdjoub Beda a qualifié l’augmentation des impôts de « raisonnable », au regard de celles appliquées à l’échelle mondiale, et en sus des subventions accordées par l’Etat dans divers domaines d’activité économique et des mesures incitatives destinées aux investisseurs.